Droit du travail

Vous êtes en litige avec votre employeur ?

Engagée dans la défense salariale, Géraldine BISSON vous conseille et vous soutient en cas de conflit avec votre employeur :

• Contestation d'un licenciement (motif personnel : motif disciplinaire ou non disciplinaire, motif économique)
• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
• Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
• Départ négocié : rupture conventionnelle, transaction
• Contestation d’une modification du contrat de travail ou des conditions de travail
• Contestation de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied conservatoire ou disciplinaire, licenciement pour faute grave ou lourde)
• Situation de souffrance au travail (défense en cas de harcèlement moral ou sexuel, discrimination…)
• Suivi de procédure d’inaptitude
• Demande de paiement d’heures supplémentaires ou complémentaires
• Analyse de convention de forfait
• Analyse de clause de non-concurrence
• Procédure devant le Conseil de prud’hommes et Cour d'appel
  
  

Dans tous ces domaines, le Cabinet vous assiste, en recherchant la solution la plus adaptée à votre situation et au plus près de vos intérêts : issue amiable, solution transactionnelle, départ négocié ou assistance lors d’un litige ou conflit du salarié avec son employeur.

 

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Procédure devant le Conseil de prud'hommes

Le Conseil de prud’hommes connait de l’ensemble des litiges liés à l’exécution et la rupture des relations individuelles de travail. Géraldine BISSON peut instruire votre dossier, vous assister et vous défendre devant le Conseil de prud’hommes, en cas de litige avec votre employeur.

La période antérieure au licenciement est souvent déterminante pour l’issue du litige devant le Conseil de prud’hommes ou pour négocier dans les meilleures conditions.

Il est donc très important d’être conseillé et assisté en amont, avant que le licenciement ne soit effectif et même avant l’entretien préalable.

Le litige prud’homal dans son ensemble est complexe et nécessite souvent l’assistance d’un avocat. La procédure prud’homale au fond débute par une phase de tentative de conciliation, qui peut aboutir à un accord mettant fin à la procédure.

En cas de persistance du litige, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes qui rendra un jugement.

En appel, les affaires prud’homales sont jugées devant les chambres sociales de la Cour d’appel composées de magistrats professionnels et non plus de conseillers prud’hommes.